Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 658 CM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n°546 CM du 12 avril 1999 modifié portant organisation des manifestations commerciales en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2014 à la page 5770

NOR : DAE1400358AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 546 CM du 12/04/1999
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données