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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du developpement des archipels
Arrêté n° 3650 MAA du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2014 à la page 5803
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