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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 3685 MLA du 22 avril 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant d'une partie des terres Tevarovaro et Taputai dit "Domaine Bachelier", cadastrées communes de Taputapuatea, section de commune de Avera, section HI n° 19 et HI n° 20, au profit du service du développement rural Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2014 à la page 5788
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