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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 674 CM du 23 avril 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un prêt avec la Caisse Française de Financement Local (SFIL) comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement - Exercice 2014 Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 24/04/2014 à la page 1942 NOR : DBF1400816AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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