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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 682 CM du 24 avril 2014 portant nomination de Mme Chantal Serra en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de M. Ronald Tsu
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2014 à la page 5771

NOR : DTT1400796AC

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