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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 678 CM du 24 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 533/CM du 22 avril 2013 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 du lotissement agricole "Vaianae" sis à Haapiti - Moorea, au profit de Mme Karine Mahai

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/05/2014 à la page 5856

NOR : SDR1400500AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 533 CM du 22/04/2013 (texte abrogé)
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