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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 3758 MRM du 24 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 2801/MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Jamet sis à Makemo - commune de Makemo (Exploitant n° 135) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/05/2014 à la page 5903
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