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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 3768 MRM du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 956/CM du 22 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Laine sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 140) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/05/2014 à la page 5913
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