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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3896 MRM/DRMM du 30/04/2014

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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Arrêté n° 3896 MRM/DRMM du 30 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 3665/MRM/DRM du 15 mai 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 243)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/05/2014 à la page 5989
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