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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 268 SAISLV du 2 mai 2014 portant attribution d'une subvention de 8.384.026 F CFP soit 70.258,14 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tumaraa - subdivision administrative des îles sous le vent pour l'opération de : Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Vaiaau Paru in extenso au JOPF n° 37 du 09/05/2014 à la page 6096 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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