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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 68-14 du 28 avril 2014 à la convention d'application n° 159-12 du 19 juin 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la construction de l'abri de survie de Raroia, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie"

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 09/05/2014 à la page 6098
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