Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 3938 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto - commune de Tatakoto, au profit de M. Takahi, Gérald Tardat (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 09/05/2014 à la page 6176 |