Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 3956 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo, au profit de Mme Heiragi, Thérèse, Myère Takotua (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 09/05/2014 à la page 6193 |