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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 3957 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto - commune de Makemo, au profit de Mme Véronique, Hinaragi Takotua (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 09/05/2014 à la page 6193 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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