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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 729 CM du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 218/CM du 07 février 2014 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et conclure l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires d'un montant maximal de 80.000.000 euros (c/v 9.546.539.379 FCFP) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2014

Paru in extenso au JOPF n° 37 NC du 09/05/2014 à la page 6222

NOR : DBF1400872AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 218 CM du 07/02/2014
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