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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 736 CM du 7 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14/14/TFTN du 19 mars 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture modifiant la délibération n°01/13/TFTN du 30 mars 2013 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française, pour l'année 2013 Paru in extenso au JOPF n° 38 du 13/05/2014 à la page 6244 NOR : TFT1400849AC |
