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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 737 CM du 7 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15/14/TFTN du 19 mars 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture approuvant et rendant applicable à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, l'avenant n°17 à la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des Agents Non Fonctionnaires de l'Administration de la Polynésie française adoptant l'annexe XVII: relative au départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration relevant des 3ème, 4ème et 5ème catégories Paru in extenso au JOPF n° 38 du 13/05/2014 à la page 6246 NOR : TFT1400850AC |
