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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 738 CM du 7 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17/14/TFTN du 19 mars 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture modifiant la délibération n°08/14/TFTN du 28 janvier 2014 fixant les tarifs de location et de prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture Paru in extenso au JOPF n° 38 du 13/05/2014 à la page 6248 NOR : TFT1400851AC |
