| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes Arrêté n° 3981 MET du 7 mai 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Samuel Folituu Paru in extenso au JOPF n° 39 du 16/05/2014 à la page 6541 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
