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Vice-présidence
Arrêté n° 4021 VP du 9 mai 2014 portant nomination du régisseur de recettes au bureau des douanes de Papeete Port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 16/05/2014 à la page 6529
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2028 VP du 04/03/2014 (texte abrogé)
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