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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Arrêté n° 4047 MRM du 12 mai 2014 accordant à la SARL Ocean Fresh Tahiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 16/05/2014 à la page 6538
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7798 MRM du 08/10/2013 (texte abrogé)
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