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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3-2014 SAIM du 12 mai 2014 portant attribution d'une subvention de 1 346360 Fcfp soit 11 282,50 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Nuku Hiva - Subdivision administrative des Iles Marquises pour l'opération « Construction de 3 abris Bus » Paru in extenso au JOPF n° 40 du 20/05/2014 à la page 6592 |
