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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 11 SAITG du 12 mai 2014 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention 8 216 367 Fcfp soit 68 853,16 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération suivante - Acquisition de 5 unités de potabilisation d'eau Paru in extenso au JOPF n° 40 du 20/05/2014 à la page 6593 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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