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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Arrêté n° 4425 MET du 19 mai 2014 portant transfert de l'autorisation n° 096 TXT 01 accordée à M. François Mao, pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Laurent Rey

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 23/05/2014 à la page 6785
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  • Abrogeant : Arrêté n° 4846 MUT du 07/08/2009 (texte abrogé)
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