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Présidence Arrêté n° 246 PR du 20 mai 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville Paru in extenso au JOPF n° 42 du 27/05/2014 à la page 6834 |
