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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 4520 MRM du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 3120/MRM du 3 avril 2014, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la Sca Qles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitation n° 385) Paru in extenso au JOPF n° 42 du 27/05/2014 à la page 6857
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