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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 4536 MLA du 20 mai 2014 autorisant la location d'une emprise de 2 000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale cadastrée commune de Takaroa, section A n° 356, sise atoll de Takapoto accusant une superficie totale de 14 180 m², au profit de Mme Liz Tevahine Johnston
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 27/05/2014 à la page 6863
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