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Accueil > Avis n° 3 du 20 mai 2014

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 3 CESC du 20 mai 2014 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 27/05/2014 à la page 6871
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 3 CESC du 20 mai 2014 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 27/05/2014 à la page 6871
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