| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 783 CM du 21 mai 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure la convention n° 2014.03.005 avec la BPCE International et Outre-mer et la Banque de Tahiti pour le financement des capitaux restants dus par la Polynésie française au titre des contrats de prêt n° 2009.06.037 et n° 2008.04.026 et pour le financement partiel des investissements du budget général 2013 Paru in extenso au JOPF n° 18 NS du 22/05/2014 à la page 1965 NOR : DBF1400989AC |
