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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 638 DIRAJ/BAJC du 23 mai 2014 portant élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 43 du 30/05/2014 à la page 6909 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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