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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 817 DIPAC/FIP du 21 mai 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 817 DIPAC/FIP du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 1183/DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération Rénovation de l'école primaire Mamu de la commune de Hitiaa O Te Ra - volet : constructions scolaires - année de programmation : 2013
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 30/05/2014 à la page 6919
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