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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 826 CM du 23 mai 2014 portant avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 19 NS du 26/05/2014 à la page 1975

NOR : SGG1401048AV

Texte adopté par les autorités de l’État
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