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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 4689 MLA du 26 mai 2014 autorisant le renouvellement de la location du lot A5 dépendant de la terre domaniale dite"surplus du terrain domanial" cadastrée section AK n° 64, sise à Tahiti, commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-est, au profit de M. Samuel Tinoarii Tirahaarii Haro

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 03/06/2014 à la page 7022
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