Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 4690 MLA du 26 mai 2014 autorisant la location d'un îlot dénommé "Tehonotikatahi" cadastrée section AP n° 1 et d'une parcelle de terre dénommée "Ogogo" cadastrée section CH n° 6, sises à Raroia, commune de Makemo, au profit de la Société civile aquacole Hei Moana Poe (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 03/06/2014 à la page 7023 |