Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret n° 2014-530 du 22/05/2014

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 44 du 03/06/2014 à la page 7042 dans la partie Décrets

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Décret n° 2018-747 du 24/08/2018
  • Modifié par : Décret n° 2019-73 du 05/02/2019
  • Modifié par : Décret n° 2019-912 du 30/08/2019
  • Modifié par : Décret n° 2020-600 du 19/05/2020
  • Modifié par : Décret n° 2023-1231 du 21/12/2023

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Complète : Code des transports (transport et navigation maritimes) [Etat]

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté du 07/03/2018

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1213 CM du 28/08/2013
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données