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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Arrêté n° 4807 MET du 28 mai 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Mati Christophe

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/06/2014 à la page 7216
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  • Abrogeant : Arrêté n° 4845 MUT du 07/08/2009 (texte abrogé)
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