Ministère de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville Arrêté n° 4846 MSE du 30 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 2112/MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/06/2014 à la page 7207
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