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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 838 CM du 31 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1116/CM du 17 juillet 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n°8) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/06/2014 à la page 7155 NOR : DRM1400901AC
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