Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 840 CM du 31 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 671/CM du 07 mai 2013 autorisant la commune de Nuku Hiva à procéder à la démolition de l'ancien logement de fonction du tavana hau des Marquises implanté sur la parcelle de terre domaniale cadastrée section AC n° 35, sise commune de Nuku Hiva, section de Taiohae

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/06/2014 à la page 7159

NOR : DAF1420067AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 671 CM du 07/05/2013
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données