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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 841 CM du 30 mai 2014 portant transfert à titre gratuit, au profit du Centre Hospitalier de la Polynésie française d'un second lot de biens mobiliers acquis par l'Etablissement Tahiti Nui Aménagement et développement, pour le compte de la Polynése française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/06/2014 à la page 7160

NOR : DAF1420063AC

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