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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 89-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 271-12 du 26 septembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Niau, programmation 2012, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 10/06/2014 à la page 7273

NOR : DBF1500672DL

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