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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 5129 MLA du 5 juin 2014 portant affectation du domaine Atimaono, cadastré commune de Papara et commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 13/06/2014 à la page 7438
Texte modificatif
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