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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 879 CM du 6 juin 2014 portant abrogation des arrêtés n° 856 CM du 22 août 1988 modifié, n° 602 CM du 26 juin 2006 modifié et n° 1715 CM du 8 octobre 2009 modifié, dans le cadre de l'allègement du dispositif des commissions administratives

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 13/06/2014 à la page 7390

NOR : DAC1401026AC

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