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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 12 SAITG du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 19-11 SAITG du 30 décembre 2011 relatif à la réalisation de l'opération "Construction d'une cantine scolaire à Fakahina"

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 17/06/2014 à la page 7546
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1911 SAITG du 30/12/2011
  • Abrogeant : Arrêté n° 19 SAITG du 16/12/2013 (texte abrogé)
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