| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 878 DIE/BPT du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1435 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731 345,46 euros HT (87 272 728 F CFP) pour le projet « Reconstruction d'ouvrages vétustes à Pufau et quartier Dehors » au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 48 du 17/06/2014 à la page 7551
| |||||
