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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 910 SAIM du 10 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Marquises chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 48 du 17/06/2014 à la page 7545 |
