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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 5229 MLA du 11 juin 2014 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées section AT n° 10 et AT n° 11, section AS n° 7 et AS n° 9, section AN n° 1 et AN n° 2 et section AM n° 1 et AM n° 2, pour une superficie totale de 320.264 mètres carrés, sises commune de Hao, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 47 NC du 13/06/2014 à la page 7488
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