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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 890 CM du 12 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1263 CM du 23 août 2011 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 17/06/2014 à la page 7572

NOR : SDT1401063AC

Texte modificatif
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