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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 705 DIRAJ/BAJC du 10 juin 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 705 DIRAJ/BAJC du 10 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 595 DIRAJ du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d'administration du Centre de gestion et de formation pour le scrutin du 17 juillet 2014

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 20/06/2014 à la page 7639
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