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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 19 IDV du 10 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : Aménagement du cimetière de Orofara - ministère : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119 - action 01 - sous-action 01 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 20/06/2014 à la page 7673
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